La Vie Loisirs

Article 1: Objet

Les présentes "conditions générales d'utilisations" ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site "La Vie Loisirs" et de ses services.

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Ce contrat est conclu entre :

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Le gérant du site internet, ci-après désigné "L'éditeur",

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Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé "L'Utilisateur".

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Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

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Article 2: Mentions légales

Le site "La Vie Loisirs" est édité par Cécilia, domicilié en Vendée/France.

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Article 3: Accès aux services

L'Utilisateur de site "La Vie Loisirs" a accès aux services suivants:

1. Blog

2. PDF gratuit

3. Tutoriels et Conseils

4. Messagerie

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site.​

Les frais supportés pas l'Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Editeur.

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Les services suivants ne sont pas accessible pour l'Utilisateur que s'il est membre du site (c'est-à-dire  qu'il s'est identifié à l'aide de ses identifiants de connexion):

1. PDF gratuit

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus ​par l'Editeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

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Article 4: Responsabilité de l'Utilisateur 

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l'utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l'Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l'éditeur décline touts responsabilité.

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L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présent sur le site "La Vie Loisirs".

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Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommage doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

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Le site permet aux membres de publier sur le site:

• Des commentaires

Le membre s'engage à tenir des propos respectueux des autres​ et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l'Editeur, sans obligation de justification.

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En publiant sur le site, l'Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

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L'Editeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d'utilisation de sa publication.

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Article 5: Responsabilité de l'Editeur 

Tout dysfonctionnement du serveur ou réseau ne peut engager la responsabilité de l'Editeur.

 

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas e force majeur ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. 

Le site "La Vie Loisirs" s'engage à mètre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité  et la confidentialité des données. Toutefois, il n'apporte pas une garantie de sécurité totale.

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L'Editeur se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des ources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

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Article 6: Propriété intellectuelle 

Les contenus du site "La Vie Loisirs" (logos, textes, éléments graphiques, vidéo, photos, tutoriels, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, en vertu du Code, de la propriété intellectuelle.

 

L'Utilisateur devra obtenir  l'autorisation de l'Editeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

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Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateur à des fins privées; tout usage commercial est interdit.

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L'Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu'il met en ligne et il s'engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

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L'Editeur du site se réserve le droit de modérer ou e supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

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Article 7: Données personnelles 

L'Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à sur le inscription au site.

 

L'adresse électronique (e-mail)  de l'Utilisateur pourra notamment être utilisée par l site "La Vie Loisirs" pour la communication d'informations diverses et la gestion du compte.

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La Vie Loisirs garantie le respect de la vie privée de l'utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce le droit via:

• Un formulaire de contact

• Par mail à: lavieloisirs@gmail.com

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Article 8: Liens hypertextes 

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n'engagent pas la responsabilité de l'Editeur de La Vie Loisirs, qui n'a pas le contrôle sur ces liens.

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Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site La Vie Loisirs ou autres sites sans autorisation expresse de l'éditeur.

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Article 9: Evolution des conditions générales d'utilisation 

Le site La Via Loisirs se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à out moment et sans justification. 

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Article 10: Durée du contrat 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.

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Article 11: Droit applicable et juridiction compétente 

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'Utilisateur et l'Editeur, les tribunaux de La Roche-Sur-Yon sont compétents pour régler le contentieux.

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